Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Contrats, factures, livre comptable, statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? On vous renseigne sur ce sujet.

http://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents]

Documents civils et commerciaux

Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant 5 ans.

Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans.

Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans.

Documents et pièces comptables

Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

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