Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part la Mairie de Vaucresson ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site internet, et les services disponibles et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. L’accès, l’utilisation et toute connexion au site sont subordonnés au respect des présentes conditions et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants :

  • Le site Femmes qui Bougent est édité par La Mairie de Vaucresson, domicilié(e)à l’adresse suivante : Mairie de Vaucresson – 8 Grande Rue- 92420 Vaucresson ; téléphone : 01 71 02 80 71 adresse mail : femmesquibougent@mairie-vaucresson.fr
  • Le directeur de publication du site est : Madame Béatrice Blanc assistée de Madame Isabelle Godot

Le site Femmes Qui Bougent est hébergé par O2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand Tél :  04.44.44.60.40

 

  • Contact :

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut :

  • Contacter l’Editeur à l’adresse suivante : femmesquibougent@mairie-vaucresson.fr

où

  • Adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Mairie de Vaucresson ,8 Grande Rue 92420 Vaucresson.

 Présentation du site :

Le site Femmes Qui Bougent a pour objet de mettre en relation des créatrices d’entreprises et porteuses de projets, organisation de petits déjeuners et ateliers animés par des bénévoles professionnelles.

La structure et le mode de fonctionnement de Femmes Qui Bougent sont à but non commercial.

Accès au site :

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’accès au site confère un droit d’usage privé non collectif et non exclusif sur son contenu.

Règles d’usage d’Internet :

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
  • L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Responsabilité de l’Editeur :

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant il reste toujours recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site certaines étant susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

  • L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
  • L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site

Modification des conditions d’utilisation :

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

De même l’Editeur se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France.

Droits réservés :

La structure générale du site Femmes Qui Bougent, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur et sont à ce titre protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute représentation et/ou reproduction et/ou imitation et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Femmes Qui Bougent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable du directeur de publication   est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphismes, de quelque nature qu’ils soient.

La marque « Femmes Qui Bougent « est une marque déposée par Mairie de Vaucresson. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes et cookies :  

Le site Internet www.Femmesquibougent.fr peut contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur et font quitter le site Femmes Qui Bougent. Par conséquent l’Editeur ne peut pas assurer l’Utilisateur de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de diffusion de contenu illicite sur ces sites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Femmes Qui Bougent.

Des données non personnelles sont collectées lors de la navigation sur le site, par un système de cookies, à des fins statistiques et de facilitation d’accès aux services. En aucun cas ces données ne permettent à l’Editeur d’identifier l’Utilisateur, elles ont pour seul but de permettre diverses mesures de fréquentation et d’aider l’Editeur à offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer le site.

Respect de la vie privée et mentions légales :

La mairie de Vaucresson pour le réseau Femmes Qui Bougent entre autres, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’envoi périodique de lettre d’information destinée à tenir informés les membres du réseau de ses évènements (petits déjeuners, ateliers et formations). Cette finalité s’inscrit dans le cadre des intérêts légitimes de Femmes Qui Bougent

Les données traitées à cette fin seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ; Seules les personnes habilitées au sein de la mairie à intervenir dans l’organisation des évènements et dans la gestion des membres du réseau  peuvent accéder à ces informations, dans la limite de leurs attributions respectives.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et l’application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour l’exercer, l’Utilisateur doit s’adresser à : femmesquibougent@mairie-vaucresson.fr ou par courrier à Mairie de Vaucresson – 8 Grande Rue 92420 Vaucresson.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment à l’aide du lien inclus dans chaque courriel de Femmes Qui Bougent.

L’Editeur s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Droit applicable et résolution des différends :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce différend.

Droit à l’image : 

Outre l’illustration d’événements d’actualité, des captations sont réalisées à fin d’actions d’information et de communication institutionnelle à l’usage exclusif de la Ville de Vaucresson.

Les captations et leur exploitation, en partie ou en totalité, sont réalisées sans contrepartie et ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale.

Le stockage des fichiers numériques sera réalisé sur un système informatique sécurisé au sein de la mairie de Vaucresson – 8 rue Grand Rue – 92420 Vaucresson

Certaines photos ou séquences vidéo pourront être transmises à l’hébergeur O2Switch situé à Clermont Ferrand dans le cas de publications via le site internet femmesquibougent.fr ou à l’hébergeur OVH situé à Roubaix dans le cas de publications via le site internet villedevaucresson.fr

Ces captations (intégrales ou par extraits) sont destinées à être publiées et diffusées à tout public, ou à toute personne se connectant sur le site internet mentionné pendant la durée de l’adhésion au réseau. La ville de Vaucresson s’interdit expressément de procéder à une exploitation des captations susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la dignité ou à l’intégrité des personnes.

Les supports susceptibles d’être utilisés sont les suivants : Site internet, réseaux sociaux, support papier.