Atelier 23 novembre

Le contrat de partenariat commercial

9h30/12h

animé par Ghislaine Ramel

Ancienne avocate  au Barreau de Paris, chargée de cours en droit des affaires.

Membre de l’association Salveterra

www.salveterra.fr

Le développement de l’entreprise et de ses activités passe nécessairement par la négociation et la rédaction de contrats. Le droit des contrats encadre les relations commerciales. Sans pour autant devenir des experts juridiques, les entrepreneurs doivent sécuriser leurs relations commerciales avec leurs partenaires, prospects, clients, fournisseurs.

Un impératif majeur pour tout autant prévenir les malentendus qu’agir efficacement en cas de non-respect des obligations contractuelles.

Une mauvaise gestion des contrats expose à des risques financiers et de responsabilités. Bien souvent dans ce domaine le recours à l’expertise de professionnels du droit s’avère précieux.

Objectifs :

● Identifier les obligations contractuelles respectives des partenaires au contrat

● Savoir déterminer les points de vigilance à observer pour limiter les risques dans l’exécution de leurs contrats de partenariat commercial usuels et ainsi créer une relation de confiance

Programme :

Tout en favorisant un échange avec les participants, les points suivants seront abordés:

– Définition du contrat de partenariat commercial

– Les contrats de partenariat commercial : quelles formes peut prendre le contrat ? (Contrat de collaboration commerciale, d’agent commercial, d’apporteur d’affaires, de freelance, de prestations de services, de sous-traitance, de distribution, de vente, de franchise …..)

– L’architecture d’un contrat : les clauses communes à inclure

– Les pièges contractuels : attitude gestion des risques

L’atelier est animé par une accompagnatrice Salveterra, ancienne avocate au Barreau de Paris

Lieu: Centre culturel La Montgolfière Vaucresson

inscription obligatoire  :femmesquibougent@mairier-vaucresson.fr

places : 20 participantes