• Conçu pour aider les entreprises franciliennes de 0 à 10 salariés face à la crise sanitaire, le Fonds de solidarité, mis en place par l’État et la Région, se dote d’un  volet 2 pour les entreprises bénéficiaires du volet 1. Depuis le 12 mai, le volet 2 est accessible aux entreprises sans salarié, sous conditions. Celui-ci prévoit une aide complémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour celles menacées de faillite.

    Le Fonds de solidarité créé par l’État et les Régions a été renforcé. Les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques implantés en Île-de-France qui ont bénéficié du volet 1 peuvent à présent déposer une demande pour le volet 2.

    • Cette aide est ouverte jusqu'au 15 juillet 2020 et ne peut être demandée qu'une seule fois (contrairement au volet 1, qui peut être déposé pour le mois de mars et d'avril et bientôt mai).
    • De récentes annonces du gouvernement prévoient un élargissement du volet 2 (pour les entreprises de hôtellerie-restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture). Dans l'attente de la publication du décret, les critères et conditions présentés ci-dessous restent inchangés. 
    • Qui peut bénéficier du volet 2 ?

      Les entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du volet 1 du Fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs, définis par l’État par décret, suivants :

      • Soit employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD, 
      • Soit ne pas avoir de salarié et avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ayant un CA (dernier exercice clos) supérieur ou égal à 8.000 euros,

      ET

      • Avoir un solde négatif entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,

      ET

      • S’être vu refuser, depuis le 1er mars 2020, un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).

      Quel est le montant de l’aide ?

      Le montant de l’aide peut varier selon les cas :

      • 2.000 euros pour les entreprises :

      - Ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 euros,
      - Ou pour les entreprises de moins d’un an (et n’ayant donc pas encore clos un exercice),
      - Ou ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000 euros et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2.000 euros.

      • À une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite du plafond de 3.500 euros, pour les  entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000 euros et inférieur à 600.000 euros.
      • À une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5.000 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 euros.